Loi européenne sur les données
1. Champ d’application
La présente déclaration s’applique aux modules d’éclairage LED intelligents qui font partie du système d’éclairage sur rail magnétique Qub Line et qui communiquent via le protocole Zigbee.
2. Description du produit
Le produit se compose d’un éclairage LED intelligent qui communique sans fil avec une centrale domotique compatible via le protocole Zigbee.
Les modules d’éclairage ne disposent d’aucune connexion Internet indépendante.
3. Génération de données
En fonctionnement normal, le produit génère uniquement les données techniques et fonctionnelles nécessaires à son fonctionnement au sein d’un réseau domotique local, notamment :
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l’état marche/arrêt,
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les réglages d’éclairage tels que la luminosité et la température de couleur,
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les informations de connexion et d’état nécessaires à la communication avec la centrale domotique.
Le produit lui-même ne génère aucune donnée à caractère personnel.
4. Traitement et stockage des données
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Tout traitement des données est effectué localement via la centrale domotique Zigbee choisie par l’utilisateur.
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Le fabricant du système d’éclairage sur rail magnétique Qub Line n’a pas accès à ces données.
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Le fabricant ne collecte, ne stocke, n’analyse et ne traite aucune donnée utilisateur.
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Le produit n’utilise aucun service cloud ni serveur externe géré par le fabricant.
5. Accès aux données
Les utilisateurs peuvent accéder aux données générées par le produit via la centrale domotique et les logiciels ou applications associés.
Les modalités d’accès, de stockage et de traitement ultérieur des données sont déterminées par le fournisseur de la centrale domotique et relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.
6. Partage des données avec des tiers
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Le fabricant ne partage aucune donnée avec des tiers.
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Tout partage éventuel de données a lieu exclusivement au sein de l’écosystème de la centrale domotique choisie par l’utilisateur et est soumis aux politiques et aux paramètres de cette plateforme.
7. Droits de l’utilisateur
Conformément au règlement européen sur les données (EU Data Act), les utilisateurs ont le droit :
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d’accéder aux données générées par l’intermédiaire du produit,
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d’utiliser, de transférer ou de partager ces données au sein de leur environnement domotique, dans la mesure où la centrale et les logiciels concernés le permettent.
8. Responsabilité des tiers
Tout traitement de données effectué par des plateformes domotiques, centrales ou applications externes relève de la responsabilité du fournisseur concerné.
Le fabricant du système d’éclairage sur rail magnétique Qub Line décline toute responsabilité concernant les traitements de données allant au-delà du produit lui-même.